CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Date de dernière mise à jour : 25/01/2022

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site web accessible à l’adresse cellaire.com/ (ci-après le « Site ») édité par la société Cellaire SA, dont l’identité et les coordonnées sont précisées sous l’onglet Mentions légales (ci-après désignée « Cellaire ») et l’Utilisateur.

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous. Toutefois, Cellaire recommande l’usage du Site et de ses services par les seules (i) personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l’accord express de leur représentant légal.

Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est recommandé de ne pas accéder pas au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.

Cellaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page https://cellaire.com/cgu/ du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU lors de toute nouvelle navigation sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Au sein des CGU, les termes ci-après définis ont la signification suivante :

Commande : désigne l’achat de Produit(s) après acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et des CGU, et qui constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause que dans les conditions définies à l’article « Rétractation et retours » des CGV.

Compte personnel : désigne les espaces informatiques personnels de l’Utilisateur et accessibles via le Site. Le Compte personnel héberge, notamment, le profil de l’Utilisateur, ses données personnelles d’identification et les informations relatives à ses Commandes.

Contenu(s) Gratuit(s) : désigne les publications gratuites accessibles via le Site, telles que les articles du blog et les fiches de présentation des Produit(s).

Equipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.

Mot de passe : désigne l’ensemble de caractères (lettres, chiffres, symbole) secret choisi par l’Utilisateur et lui permettant d’accéder à son Compte personnel via le Site.

Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par Cellaire dans le cadre de son fonctionnement et de ses fonctionnalités.

Produit(s) : désigne les cosmétiques et compléments alimentaires commercialisés par Cellaire et proposés à la vente sur le Site.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public, interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G NR, Wi-Fi, WIMAX, etc.).

Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Utilisateur : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site.


ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Cellaire propose un Site sur lequel les Utilisateurs peuvent :

  • avoir librement accès au Contenu Gratuit en naviguant sur le Site ;
  • prendre connaissance des Produits proposés à la vente en ligne par Cellaire ;
  • réaliser des Commandes ;
  • créer et accéder à leur Compte personnel ;
  • poster des avis, commentaires ou témoignages relatif au Contenu Gratuit sur le Blog ; et
  • s’inscrire à la lettre d’information gratuite des laboratoires Cellaire.

Ces Services sont uniquement accessibles en langue française.

Les Utilisateurs souhaitant réaliser une Commande via le Site sont invités à consulter les CGV accessibles à l’adresse suivante : cellaire.com/conditions-generales-de-vente/.


ARTICLE 4 – REGLES GENERALES D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

4.1 Accès au Site

L’accès au Site et aux Contenus Gratuits est libre et gratuit, en principe 7 jours/7 et 24h/24.

Eu égard à la nature et à la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, à ses performances techniques et aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Cellaire met en œuvre ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour garantir aux Utilisateurs un accès et une utilisation du Site dans des conditions optimales, de manière continue, sans interruption ou erreur, afin de leur permettre d’utiliser les Services mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

Cellaire ne saurait, en effet, assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

4.2 Equipement 

L’accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Equipement connecté à Internet.

Cellaire ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.

L’utilisation du Site et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’Equipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes de Cellaire.

4.3 Accès aux Services

L’accès à certains Services et leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur renseigne au préalable certaines données à caractère personnel (notamment, son adresse e-mail).

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique à Cellaire soient exactes.

Les informations communiquées par l’Utilisateur à Cellaire ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de les mettre à jour. A défaut, Cellaire ne sera plus en mesure de fournir le Service concerné.

Etant matériellement impossible pour Cellaire de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs que de Cellaire ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.


ARTICLE 5 – COMPTE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

Cellaire rappelle aux Utilisateurs que la création d’un Compte personnel n’est en aucun cas obligatoire ; ni pour la navigation sur le Site, ni pour la réalisation de Commandes. Le suivi des Commandes et la gestion des abonnements aux Produits peuvent également être réalisés par appel ou par e-mail au Service Clients.

5.1 Création du Compte personnel

Cellaire propose aux Utilisateurs de créer un Compte personnel sur le Site. La création du Compte personnel intervient, soit à l’initiative de l’Utilisateur, soit à l’issue d’une Commande.

Pour créer son Compte personnel, l’Utilisateur remplit un formulaire en ligne avec les informations suivantes :

  • Civilité ;
  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail (le cas échéant, l’adresse e-mail utilisée lors de la Commande) ;
  • Un Mot de passe d’au moins six (6) caractères.

Ces informations sont obligatoires et strictement nécessaire pour pouvoir créer le Compte personnel. S’il le souhaite, l’Utilisateur peut également renseigner sa date d’anniversaire, ce qui lui permettra de recevoir des offres promotionnelles au moment de son anniversaire.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique à Cellaire lors de la création de son Compte Personnel soient exactes.

Les informations communiquées par l’Utilisateur à Cellaire ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine. En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de leur mise à jour.

Cellaire n’étant pas matériellement en mesure de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies par l’Utilisateur lors de la création du Compte personnel, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs que de Cellaire ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.

L’Utilisateur s’engage à ne détenir qu’un seul et unique Compte personnel, lequel est strictement personnel et ne peut être prêté, cédé ou autre.

Cellaire se réserve la possibilité de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Compte personnel qui ne serait pas conforme aux CGU et qui notamment comporterait des informations fausses, inexactes ou incomplètes.

Cellaire rappelle aux Utilisateurs qu’en créant un Compte personnel, ils acceptent de recevoir gratuitement la lettre d’information des laboratoires Cellaire sur l’adresse e-mail renseignée lors de la création. L’adresse e-mail restera strictement confidentielle et ne sera jamais échangée. Les Utilisateurs conservent la possibilité de se désinscrire à tout moment.

5.2 Accès au Compte personnel

Pour accéder à son Compte personnel, l’Utilisateur renseigne son identifiant et son Mot de passe.

L’identifiant correspond à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte personnel.

Le Mot de passe est choisi par l’Utilisateur, à sa seule discrétion. Il lui est personnel et confidentiel. Chaque Utilisateur est seul autorisé à utiliser son Mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne laisser aucun tiers accéder à son Mot de Passe. Toute utilisation du Mot de passe sur le Site est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne utilise son Mot de passe, il doit en informer sans délai Cellaire via cellaire.com/contact/ afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité du Mot de passe et assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de l’utilisation par des tiers ou la divulgation du Mot de passe à des tiers.

5.3 Suppression du Compte personnel

Cellaire se réserve le droit de désactiver, suspendre, limiter, supprimer tout Compte personnel qui serait utilisé dans des conditions qui ne respecteraient pas les CGU ou les droits des tiers sans préavis et sans mise en demeure préalable, sans que cela puisse engager sa responsabilité et indépendamment des dommages et intérêts que Cellaire pourrait réclamer au titulaire du Compte personnel en cas de préjudice lié à cet usage illicite du Compte personnel.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte personnel en contactant Cellaire via : cellaire.com/contact/. La demande est ensuite traitée par Cellaire dans les meilleurs délais.


ARTICLE 6 – REGLES APPLICABLES AUX COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

Le Site propose une fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de laisser leurs avis, témoignages ou commentaires à propos des Contenus Gratuits sur le Blog, afin de partager leur expérience et/ou exprimer leurs opinions sur les sujets abordés (ci-après les « Commentaires »).

La publication d’un Commentaire sur le Site, au titre de tout Contenu Gratuit, nécessite de renseigner une adresse e-mail et un nom ou un pseudonyme. Seul le nom ou pseudonyme sera publié. L’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur doit être personnelle et valide.

L’Utilisateur qui publie un Commentaire accepte que son Commentaire puisse être utilisé par Cellaire à des fins commerciales et de prospection. Si l’Utilisateur ne souhaite pas une telle utilisation commerciale de son Commentaire, il doit s’abstenir de publier des Commentaires sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit toute diffusion de Commentaires qui seraient contraires aux lois et textes en vigueur et notamment tout Commentaire présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits des tiers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Sont notamment interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • tout Commentaire incluant des propos de nature diffamatoire ou injurieux ;
  • tout Commentaire destiné à nuire à autrui ou portant atteinte directement ou indirectement à tout tiers ou aux droits des tiers, notamment au droit à la vie privée et au droit à l’image ;
  • tout Commentaire portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, tels que droit d’auteur, droit des marques ;
  • tout Commentaire qui serait de nature à constituer un acte de concurrence déloyale ou du parasitisme ;
  • tout Commentaire susceptible de s’apparenter à une forme de propagande ou de prosélytisme, qui inciterait à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, qui serait malveillant à l’encontre d’un groupe de personnes du fait de certaines caractéristiques telles que notamment leur sexe, âge, origine, nationalité, orientation ou identité sexuelle, mœurs, handicap, apparence physique, religion ou croyance ;
  • tout Commentaire obscène, discriminatoire, menaçant, agressif, incitant à la haine et notamment haine raciale, négationniste, révisionniste, violent, obscène, pédopornographique, pornographique ;
  • tout Commentaire constitutif d’actes d’intimidation, d’harcèlement ou de chantage.

Une fois publié, l’Utilisateur ne peut plus modifier son Commentaire.

L’Utilisateur pourra, le cas échéant, demander la suppression de son Commentaire au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site à cette adresse : cellaire.com/contact/.

Les Commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés :

  • à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales, notamment pour la vente directe ou indirecte de produits et/ou de services ;
  • à des fins illégales et/ou afin de promouvoir des activités de nature illégales ou constitutives d’infractions sanctionnées par les lois et textes en vigueur.

Les Commentaires publiés par les Utilisateurs expriment exclusivement et uniquement leurs opinions personnelles. Cellaire n’assure strictement aucune modération et n’entend y apporter aucune approbation ou réprobation et, partant, ne saurait être tenu responsable du contenu de ces Commentaires dont il n’est pas l’auteur.

Cellaire se limite, dans ce strict cadre, à un rôle d’hébergeur. A ce titre, elle s’engage à retirer promptement tout Commentaire qui présenterait un caractère manifestement illicite – en référence notamment aux Commentaires interdits ci-dessus listés – et qui lui serait notifié au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site à l’adresse suivante : cellaire.com/contact/.

Cellaire se réserve par ailleurs le droit de suspendre, limiter ou supprimer le droit d’accès au Site de l’Utilisateur auteur d’un Commentaire inapproprié, et de signaler aux autorités compétentes tout Commentaire présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits des tiers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, qui serait porté à sa connaissance.


ARTICLE 7 – LIMITATION D’ACCES ET D’USAGE DES SERVICES

Cellaire effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement des Services. Cellaire se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour de fermer temporairement ou définitivement le Site, d’en supprimer des fonctionnalités et/ou options.

Ces opérations sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis, ni information préalable ou indemnités, pour une durée limitée l’accès et/ou l’utilisation des Services et du Site. Dans la mesure du possible, Cellaire tentera de ne pas rendre indisponible cet accès pendant un temps excessif.

Cellaire n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des Services résultant des mises à jour et évolutions.

Cellaire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mise à jour.


ARTICLE 8 – PUBLICITE ET LIENS HYPERTEXTES

Cellaire se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.

Elle se réserve également la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site, donnant accès à des sites tiers. La Société n’étant pas gestionnaire de ces sites, elle n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et, par conséquent, décline toute responsabilité, au titre de l’activation des hyperliens, quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, au contenu des informations fournies, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ces sites, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs par ces sites.

L’Utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Cellaire pour établir ce lien.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site, sans l’autorisation de Cellaire, devront être retirés à première demande de ce dernier.


ARTICLE 9 – PRESTATAIRES TIERS

Cellaire recourt à des solutions notamment logicielles de Prestataires Tiers pour l’hébergement des serveurs où sont localisées les données des Utilisateurs et l’analyse des données.

En aucun cas, Cellaire ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant exclusivement des manquements de ces Prestataires Tiers.

Comme Cellaire, ces Prestataires Tiers peuvent interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela pourra avoir pour effet de suspendre l’accès au Site et aux Services.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, ainsi qu’aux CGU.

L’usage qu’il fait du Site et de ses Services ne doit pas gêner celui des autres Utilisateurs ; il se limite aux parties librement accessibles du Site, à l’exclusion des parties dont l’accès serait réservé.

L’Utilisateur est seul responsable, ou le cas échéant ses représentants légaux, du contenu de ses Commentaires sur lesquels Cellaire n’exerce aucun contrôle.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que son Equipement lui permet d’accéder au Site et aux Services. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses Equipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Equipement.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la responsabilité de Cellaire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

  • faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;
  • non-respect des CGU par un Utilisateur ;
  • faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers ;
  • mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Equipement de l’Utilisateur ;
  • intervention d’un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;
  • cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux ;
  • évènement empêchant ou retardant Cellaire dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.

Cellaire ne saurait pas davantage être tenue responsable :

  • de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du Site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site et aux Services s’effectue via le réseau Internet et les réseaux de télécommunications. Il est averti que des aléas techniques peuvent affecter ces réseaux et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.

L’utilisation des Services nécessitant du matériel informatique ainsi qu’un accès au Réseau, le fonctionnement du Site peut être affecté par les performances de l’un quelconque de ces éléments. En conséquence, la responsabilité de Cellaire ne saurait en aucun cas être recherchée dans ce cas.

En aucun cas et notamment en présence d’un Utilisateur professionnel, Cellaire ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects résultant de l’utilisation des Services tels que pertes matérielles ou immatérielles, préjudice commercial, pertes financières, y compris sans s’y limiter perte de Commandes, de données, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque. Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers est considérée comme un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

Cellaire propose à la vente en ligne des cosmétiques et compléments alimentaires. Les Produits commercialisés sur le Site n’ont ainsi vocation ni à diagnostiquer, ni à prévenir, ni à soigner des maladies quelles qu’elles soient. Cellaire recommande aux Clients de consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à leur santé et leur bien-être.

Il est également recommandé à certaines catégories de la population, considérées par les autorités comme devant bénéficier d’un accompagnement spécifique, notamment aux femmes enceintes et allaitantes, aux enfants de moins de 12 ans ainsi qu’aux personnes sous traitement médical, de s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur médecin ou de tout autre professionnel de santé agréé.


ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du fonctionnement du Site, Cellaire est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs, directement, lorsque que ceux-ci communiquent librement leurs Données Personnelles, ou automatiquement dans le cadre de l’utilisation de ses Services.

Les règles et conditions dans lesquelles Cellaire collecte et traite ces données, ainsi que l’étendue des droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de protection des données accessible à l’adresse : cellaire.com/politique-de-confidentialite/.

Pour les données qui seraient collectées par les Prestataires Tiers, il est précisé que ce sont leur politique de protection des données personnelles qui s’applique, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies déposés sur leur terminal lors de la navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et les conditions de leur dépôt, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique relative aux Cookies accessible à l’adresse : cellaire.com/politique-d-utilisation-des-cookies/ .


ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble des éléments composant les Services et notamment sans que cette liste soit exhaustive, Site, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, fonctionnalités constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive de Cellaire ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

L’accès au Site et aux Services et leur utilisation, la création d’un Compte personnel par l’Utilisateur notamment n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Cellaire ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

L’utilisation non expressément autorisée par Cellaire au titre des présentes CGU est illicite. Ainsi, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à :

  • toute représentation, diffusion ou distribution du Site, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
  • toute forme d’utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d’une documentation d’utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
  • l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
  • toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues du Site ;
  • toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par Cellaire ;
  • toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d’accès ou identifiant ou action destinée à rendre inopérant le système de protection intégré au Site ou à l’un quelconque des éléments les composant.

Tout manquement constaté de la part de l’Utilisateur à ces interdictions est constitutif d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. Un tel manquement entraine également l’interdiction de l’utilisation du Site, ainsi que, le cas échéant, la résiliation de plein droit et sans préavis des Services par Cellaire, sans préjudice des dommages et intérêts que Cellaire pourrait réclamer.


ARTICLE 14 – ACCORD COMPLET ET DUREE

Ces CGU et les CGV constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et Cellaire concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation du Site. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par Cellaire. En cas de modification des CGU, celles-ci sont immédiatement applicables.


ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

SI L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

SI L’UTILISATEUR N’A PAS LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, POUR TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA DETERMINEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN REGISSANT LES RELATIONS ENTRE UN NON-PROFESSIONNEL D’UNE PART ET UN PROFESSIONNEL D’AUTRE PART.